Article 1 Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2025, aux fonctions exercées par M. Lisa BROUTTÉ, en qualité de conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 Mme Garance RIPART est nommée (…)

Article 1 En application du 6° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, Mme Claire ROLLET-PERRAUD, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée membre de la Commission nationale du débat public.Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, (…)

Article 1 L'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est ainsi modifié :1° Dans le titre, les mots : « (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 août 2025, sont nommés membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable :Mme Catherine PIGNON, (…)

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : Champ d'application et définitionsArticle 1 Le présent décret fixe les règles relatives à l'ensemble des activités de recherche et d'exploitation portant sur des granulats marins contenus dans les fonds marins du domaine public maritime, de la (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20 août 2025, l'arrêté du 1er août 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique est ainsi modifié :a) Après les mots : « M. Yann (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier tableau, sont supprimées les lignes : « BMW SERIE 4 G4C41HD0AW50700 BMW SERIE 4 G4C41HD0AW5070B BMW SERIE 4 G4C41HD0AW50800 BMW SERIE 4 G4C41HD0AW5080B » ; 2° A la fin, sont ajoutées les (…)

Article L'emploi de directeur des systèmes d'information de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), susceptible d'être vacant au 1er novembre 2025, sera pourvu par voie de détachement sur emploi fonctionnel, conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,Le sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de calibre de plus de 30 kg attribué en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le Var (83) sont (…)

Article 1 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, au titre de l'année 2026, est fixé à 37.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.