Legifrance MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Derniers articles publiés au Jo par le MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

17 juillet
Article 1 Objet et champ d'application.I. - Le présent arrêté prescrit les exigences techniques et administratives requises pour assurer le maintien de la navigabilité de tout aéronef civil immatriculé en France qui est exclu du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la (…)
17 juillet
Article 1 Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à GCA Traction une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de traction seule.Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure (…)
17 juillet
Article Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2024, M. Philippe VAN DE MAELE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, à compter du 1er septembre 2024.
17 juillet
Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée est réputé épuisé (…)
17 juillet
Article Arrêtent :Article 1 Le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.La (…)
17 juillet
Article 1 M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel au développement durable, à compter du 2 septembre 2024.Article 2 Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, (…)
17 juillet
Article 1 La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.Article 2 En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier (…)
17 juillet
Article 1 L'agrément de la société d'actions et de promotions vétérinaires (S.A.P.V), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, (…)
17 juillet
Article Sont susceptibles d'être vacants deux emplois d'inspecteurs ou d'inspectrices du groupe I à l'inspection générale de l'environnement et développement durable (IGEDD).Localisation géographique : Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex. 1. Description de la structure à laquelle est rattaché (…)
17 juillet
Article 1 M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire général au développement durable, à compter du 2 septembre 2024.Article 2 Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun (…)

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