Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 juin 2025, M. Luc FEDERMAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article 1 La société SECUMER, dont le siège est situé 2, rue de Molène, 56880 Ploeren, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 350304010, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au ZA de Mane Coetdigo, (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 25 juin 2025, M. Xavier BOUQUET est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques par intérim, en remplacement de Mme (…)

Article 1 Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale) FR7212014. (…)

Article 1 La décision du 16 janvier 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6.Article 2 Après l'alinéa 4 de l'article 2, est inséré l'alinéa suivant : « M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs des travaux (…)

Article 1 Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3, sont interdits :I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en (…)

Article 1 Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la (…)

Article 1 Est autorisée au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal à l'Institut national de l'information géographique et forestière.Article 2 Le nombre de places offertes est fixé à 3.Le retrait des dossiers d'inscription est (…)

Article 1 L'annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2 Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, (…)

Article 1 La société Citeo Soin & Hygiène, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 626 262, est agréée, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2030, en tant qu'éco-organisme, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à (…)