Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 8 septembre 2025 :Sont nommés pour quatre ans au comité scientifique de l'Office national des forêts :M. BONTEMPS (Jean‐Daniel), ingénieur en chef des ponts, des (…)

Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTESection 1 : Composition des collèges électorauxArticle 1 Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, (…)

Article 1 Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre (…)

Article 1 L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.Article 2 I.-L'article 1 er est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :« I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux (…)

Article 1 Pour l'application de l'article R. 541-241, le présent arrêté s'applique aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n° 1007/2011 précité, à l'exception des produits suivants :1° Les produits textiles non utilisés pour l'habillement, tels que le linge de maison et les (…)

Article 1 Le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les (…)

Article 1 Le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1er septembre 2025, Mme Murielle ELISEE est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en remplacement de M. (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 août 2025, M. Pascal HORNUNG, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)