
CSA-M du 9 mai 2023 : Déclaration de l’intersyndicale
Réforme des retraites : toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social ! Déclaration commune préalable au CSA (...)
Dernière mise à jour le : 11 mai 2023La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, le comité social d’administration (CSA) avec sa composante formation spécialisée (FS), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSA comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel.
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Dernière mise à jour le : 11 mai 2023Déclaration commune préalable au CSA Ministériel du 18 avril 2023 boycotté !
Dernière mise à jour le : 18 avril 2023En préambule du CSA-AC, l’intersyndicale élue au CSA d’AC a lu la déclaration liminaire suivante pour protester contre le manque de dialogue relatif à (...)
Dernière mise à jour le : 16 mars 2023Fermeture du 31/10 : l’UNSA continue le combat !
Dernière mise à jour le : 26 octobre 2022