Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2018 susvisé est ainsi modifié :1° Les mots : « au format papier » sont supprimés ; 2° Après les mots : « à 10 mètres », est inséré le mot : «, » ; 3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1 er septembre 2025, les (…)

Article 1 La délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026 est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le directeur général des (…)

Article 1 Le chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est complété par une section 31 ainsi rédigée : « Section 31« Engins de pêche contenant du plastique « Art. D. 543-370. - I. - La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Art. 1.-1. Certaines activités de pêche faisant l'objet de mesures de conservation et/ ou de gestion dans le cadre d'une organisation régionale de gestion de la pêche (ORGP) sont (…)

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 La date d'ouverture des inscriptions est (…)

Article 1 Le point 1 de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est remplacé par les disposition suivantes :« Toute demande d'AEP espadon de la Méditerranée doit être déposée avant le 15 octobre de l'année précédant celle pour laquelle l'AEP est demandée, dûment complétée et signée par (…)

Article 1 Le quatrième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :« Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone (…)

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : « GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND (…)

Article 1 La fin du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1 er août 1986 susvisé est complétée par les mots suivants : « et non-approvisionnée. »Article 2 L'article 7 de l'arrêté du 1 er août 1986 susvisé est ainsi modifié :a) Au cinquième alinéa, les mots : « pour la chasse de la bécasse (…)

Article 1 Le code de l'environnement est ainsi modifié : a) L'article D. 421-51 est ainsi rédigé : « Art. D. 421-51.-Pour les espèces cynégétiques, il est institué un comité d'experts sur la gestion adaptative, placé auprès du ministre chargé de la chasse et de l'environnement. « Ce comité (…)