Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 24 juillet 2025, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre (…)

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'agrément de la société DIEBOLD NIXDORF France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 410 383 533, octroyé par l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 juillet 2025, M. Georges TEMPEZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de (…)

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la (…)

Article Cet avis annule et remplace les avis ayant même objet publiés au Journal officiel de la République française du 21 janvier 2012 (NOR : DEVL1131786V), du 8 novembre 2015 (NOR : DEVL1525745V), du 11 février 2017 (NOR : DEVL1703763V), du 14 avril 2018 (NOR : TREL1809689V), du 21 août 2019 (…)

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association Recycler mon véhicule, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751272773 et disposant du numéro SIREN 924 745 649, est agréée en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents à la Fédération française de pêche sportive en apnée mentionné à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2025 précisant les (…)

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ECOSYSTEM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée sur l'ensemble des catégories de batteries en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, (…)

Article 1 L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé est supprimé.Article 2 L'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle (…)

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société BATRIBOX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 582 072, est agréée sur l'ensemble des catégories de batteries en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, (…)