Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 24 janvier 2024 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).

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NOR: TRED2334216S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 24-01-2024 Publié le: 31-01-2024

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.

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NOR: TREK2335906A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 29-12-2023 Publié le: 30-12-2023

Convention pluriannuelle du 5 décembre 2023 avec le Comité d'aide sociale (CAS).

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NOR: TREK2327032X Thème: Administration générale Type: Convention Signé le: 05-12-2023 Publié le: 30-12-2023

Décision du 22 novembre 2023 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).

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NOR: TRED2330450S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 22-11-2023 Publié le: 30-11-2023

Convention de délégation de gestion du 24 novembre 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.

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NOR: TREK2330259X Thème: Administration générale Type: Convention Signé le: 24-11-2023 Publié le: 30-11-2023

Convention de délégation de gestion du 07 mars 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Antilles-Guyane.

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NOR: TREA2403892X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 07-03-2024 Publié le: 30-03-2024

Décision du 25 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].

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NOR: TRET2408516S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 25-03-2024 Publié le: 30-03-2024

Décision du 25 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].

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NOR: TRET2408516S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 25-03-2024 Publié le: 30-03-2024

Convention de délégation de gestion du 07 mars 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Antilles-Guyane.

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NOR: TREA2403892X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 07-03-2024 Publié le: 30-03-2024

Arrêté du 9 janvier 2024 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TREV2334418A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 09-01-2024 Publié le: 30-01-2024

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