Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/2 000 000 et les (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en qualité de représentant choisi parmi les membres du collège (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée de produits biocides « PermaNet 3.0 » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302015), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/2 000 000 annexée au (…)

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la (…)

Article 1 Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin :Les espèces de gibier ci-après désignées peuvent être chassées dans le département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin pendant les périodes comprises entre les dates (…)

Article 1 Le point 3 de l'article 1 er de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« 3. La capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage, la vente de thon rouge sont interdits à tout navire non (…)

Article 1 La société ecosystem inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément de la société COREPILE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 489 088, déposé en (…)

Article 1 Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de (…)

Article 1 La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal (…)