Article 1 La trajectoire nationale mentionnée à l'article L. 523-6-1 du code de l'environnement est, par référence aux émissions estimées ou mesurées de l'année 2023 : une diminution de 70 % d'ici le 27 février 2028 ;- tendant vers la fin des rejets d'ici le 27 février 2030. Les substances (…)

Article 1 Pour l'application de l'article R. 541-241, le présent arrêté s'applique aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n° 1007/2011 précité, à l'exception des produits suivants :1° Les produits textiles non utilisés pour l'habillement, tels que le linge de maison et les (…)

Article 1 Le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les (…)

Article 1 I. - La compétence d'un bureau d'études, interne ou externe, pour l'élaboration de l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement ou de l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 du même code, en vue de l'autorisation environnementale d'une (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 août 2025, M. Pascal HORNUNG, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article 1 Objet et champ d'application de l'arrêté.Le présent arrêté fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Les substances PFAS à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement (…)

Article 1 Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Massif des Bauges », les territoires des communes de :1. - Dans le département de la Savoie :- En totalité, le (…)

Article 1 L'arrêté du 22 février 2024 susvisé est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « Après un épisode d'attaques importantes ou en fin de saison, lorsque les conditions d'exploitation ou la topographie exposent à ce risque, le préfet de département peut (…)

Article 1 Au sens du présent arrêté, on entend par : « déchets post-consommation » : déchets issus de produits préalablement mis sur le marché gratuitement ou à titre onéreux ;- « emballages sensibles au contact » : les emballages en plastiques sensibles au contact au sens du règlement (UE) (…)

Article 1 L'article 1 er du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; 2° Au deuxième alinéa : a) Après les mots : « permettant de réduire », sont insérés les (…)