
Covid 19 : Évolution des mesures
FAQ maj le 1er mars 2023.
Dernière mise à jour le : 6 mars 2023FAQ maj le 1er mars 2023.
Dernière mise à jour le : 6 mars 2023La possibilité, pour les fonctionnaires déclarés inaptes pour raisons de santé, d’être reclassés dans un autre versant de la fonction publique est (...)
Dernière mise à jour le : 18 mai 2022Publié au JO du 15 mars 2022, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à (...)
Dernière mise à jour le : 15 mars 2022La participation forfaitaire mensuelle de l’État employeur pourrait être de 15 euros à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € brut par (...)
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Dernière mise à jour le : 17 février 2021Les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ont (...)
Dernière mise à jour le : 6 novembre 2020