Fiches pratiques

Articles

La disponibilité

La fiche dédiée aux différents cas de demande de disponibilité.

Dernière mise à jour le : 14 octobre 2022

Reclassement dans le corps des ITPE par suite de la réussite au concours professionnel d’ITPE

La fiche pour vous aider à comprendre le mécanisme du reclassement dans le cas d’une réussite au concours professionnel d’ITPE.

Dernière mise à jour le : 18 août 2022

Les recours de l’agent de l’État concernant une décision individuelle de l’administration

La fiche pour éclairer sur les formes de recours possibles lorsque l’administration prend une décision qui vous est défavorable.

Dernière mise à jour le : 18 août 2022

La rupture conventionnelle : le pourquoi du comment

Il est possible depuis la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » de quitter la fonction publique dans le cadre (...)

Dernière mise à jour le : 17 juin 2021

Outil Télérecours citoyens (pour déposer électroniquement des recours contentieux)

Simplification de l’outil Télérecours citoyens (pour déposer électroniquement des recours contentieux)

Dernière mise à jour le : 12 octobre 2020

Tout savoir sur le processus mobilité au sein du MTE (MAJ V2.0)

MAJ ! Le nouveau processus mobilité au sein du MTE est détaillé dans cette fiche suite à l’entrée en vigueur des lignes directrices de gestion (...)

Dernière mise à jour le : 9 mars 2021