Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20 août 2025, l'arrêté du 1er août 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique est ainsi modifié :a) Après les mots : « M. Yann (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier tableau, sont supprimées les lignes : « BMW SERIE 4 G4C41HD0AW50700 BMW SERIE 4 G4C41HD0AW5070B BMW SERIE 4 G4C41HD0AW50800 BMW SERIE 4 G4C41HD0AW5080B » ; 2° A la fin, sont ajoutées les (…)

Article L'emploi de directeur des systèmes d'information de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), susceptible d'être vacant au 1er novembre 2025, sera pourvu par voie de détachement sur emploi fonctionnel, conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,Le sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de calibre de plus de 30 kg attribué en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le Var (83) sont (…)

Article Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de calibre de plus de 30 kg attribué en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Alpes-Maritimes (06) est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.La pêche du thon (…)

Article 1 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, au titre de l'année 2026, est fixé à 37.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat.Article 2 Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel visé à l'article précédent est, au titre de (…)

Article 1 L'arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.Article 2 En application de l'arrêté du (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,Le deuxième alinéa de l'avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 est remplacé par :« Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux (…)

Article 1 Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.Article 2 L'annexe 213-6.A.9 de la division 213 est remplacée par l'annexe 213-6.A.9 figurant en annexe I du présent arrêté.Article 3 La division (…)