Hygiène, sécurité, conditions de travail

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PSC : Pas de prélèvement pour les OPA concernant le forfait mensuel

Publié au JO du 22/09/2022, le Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au (...)

Dernière mise à jour le : 7 octobre 2022

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Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Publié au JO du &er juin 2022, l’Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés (...)

Dernière mise à jour le : 1er juin 2022

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Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé à l’unanimité par la ministre de la transformation (...)

Dernière mise à jour le : 22 décembre 2021