Article 1 Après l'article 10 de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, sont ajoutés deux titres V et VI ainsi rédigés : « Titre V « CARTOGRAPHIES « Art. 11.-L'exploitant intègre dans l'étude de dangers telle que prévue par l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement les cartographies (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 août 2025, M. Laurent BORREL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis (…)

Article 1 Le présent arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets.Le tableau fixant la liste des (…)

Article 1 Le titre I er du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre I er est complétée par une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage (…)

Article 1 Mme Geneviève LAFERRERE est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, en (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit biocide « VECTOMAX FG », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres (…)

Article 1 L'ingénieur des travaux publics de l'Etat dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2025 :LI Michel.Article 2 Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont (…)

Article 1 Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 1 230 pour la campagne 2025-2026.Article 2 Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de (…)

Article 1 Les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ci-après désignés, sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2025 :ASSENDJEE (Eachann).BARATTE (Gabriel).BARILLEY (Valentine).BOUFFIÈS (Noah).BRADELLE (…)

Section 1 : Conditions généralesArticle 1 I. - La capture d'alouettes des champs (Alauda arvensis) à l'aide de paires de filets horizontaux (« pantes ») constitue une exploitation judicieuse de petites quantités d'oiseaux qui, en l'absence d'autre solution satisfaisante, a pour objectif la (…)