Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 juillet 2025, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'architectes et urbanistes de l'Etat dans le (…)

Article 1 Le chapitre I er du titre VI du livre I er du code forestier est ainsi modifié : 1° A l'article R. 161-1 :a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les agents des services de l'Etat chargés des forêts pouvant être désignés afin d'être commissionnés pour (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juillet 2025, Mme Régine BREHIER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, de (…)

Article 1 La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2026 :a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;b) Barge à queue noire (Limosa limosa).Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 Les fonctionnaires régis par le décret du 4 novembre 2014 susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur corps et, d'autre part, d'une indemnité liée à l'exercice de certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de (…)

Article 1 Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :1° Pour la composante liée au corps : chargés de recherche : 6 290 € ;- directeur de recherche : 8 (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 juillet 2025, M. Bruno DICIANNI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2025, Mme Anne-France DIDIER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 juillet 2025, sont déclarées inutiles aux besoins de la gestion du domaine public fluvial et déclassées les parcelles cadastrées, section C, n° 1394, n° 1396 et (…)