Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 26 juin 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

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NOR: ATDA2516046S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 09-07-2025

Arrêté du 7 juillet 2025 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2517672A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 07-07-2025 Publié le: 09-07-2025

Décision du 3 juillet 2025 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques Meteonum et de la société Laborelec S.A. chargée de sa mise en oeuvre.

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NOR: TECP2510854S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 03-07-2025 Publié le: 09-07-2025

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2521384S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 06-08-2025 Publié le: 08-08-2025

Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.

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NOR: TECP2518687A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 04-07-2025 Publié le: 08-07-2025

Arrêté du 5 août 2025 mettant fin à l’agrément d’un médecin et de quatre psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.

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NOR: ATDT2519372A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 05-08-2025 Publié le: 07-08-2025

Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).

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NOR: ATDA2521433S Thème: Climat Type: Décision Signé le: 25-07-2025 Publié le: 07-08-2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).

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NOR: TECM2522714A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 08-07-2025 Publié le: 07-08-2025

Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2519674S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 25-07-2025 Publié le: 05-08-2025

Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;

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NOR: ATDA2522422S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 31-07-2025 Publié le: 05-08-2025

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