Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 15 septembre 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.

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NOR: TECP2527187A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 15-09-2025 Publié le: 07-10-2025

Décision du 02 octobre 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.

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NOR: TECM2526783S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 02-10-2025 Publié le: 07-10-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes

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NOR: TECK2521368A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 29-08-2025 Publié le: 07-09-2025

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».

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NOR: TECR2520977S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 04-09-2025 Publié le: 06-09-2025

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».

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NOR: TECR2520976S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 04-09-2025 Publié le: 06-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.

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NOR: ATDA2523533S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 02-09-2025 Publié le: 06-09-2025

Avis du 14 octobre 2025 relatif à la fixation des loyers et des redevances maximaux des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.

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NOR: VLOL2527471V Thème: Logement et construction Type: Avis Signé le: 14-10-2025 Publié le: 05-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2529093S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 29-10-2025 Publié le: 05-11-2025

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE LYRIAL.

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NOR: TECL2529021S Thème: Paysage et sites Type: Décision Signé le: 24-10-2025 Publié le: 04-11-2025

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL.

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NOR: TECL2529012S Thème: Paysage et sites Type: Décision Signé le: 24-10-2025 Publié le: 04-11-2025

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