Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 18 juin 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».

0026

NOR: TECD2516248S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 18-06-2025 Publié le: 21-06-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).

0025

NOR: ATDA2519083S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.

0025

NOR: ATDL2516681A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 27-06-2025 Publié le: 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).

0025

NOR: ATDA2520359S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).

0025

NOR: ATDA2519714S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

0024

NOR: ATDA2519022S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 18-07-2025

Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne.

0024

NOR: TECP2518450A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 16-04-2025 Publié le: 18-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.

0024

NOR: ATDT2519140S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 18-07-2025

Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique.

0024

NOR: TECP2518461A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 16-04-2025 Publié le: 18-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).

0024

NOR: ATDA2519070S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 18-07-2025

1
2
3
4
5
6
7
8
9

- 82 billets