Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.

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NOR: TREK2411741A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 25-04-2024 Publié le: 27-04-2024

Décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).

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NOR: TRED2407766S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 03-04-2024 Publié le: 27-04-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2335218X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 27-02-2024

Arrêté du 22 février 2024 portant nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TREV2404627A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 22-02-2024 Publié le: 27-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 22 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2404495X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 22-02-2024 Publié le: 27-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2335331X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 27-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2335281X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 27-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2335325X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 27-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2335153X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 27-02-2024

Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).

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NOR: TREA2403068S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 21-02-2024 Publié le: 27-02-2024

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