Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 11 juillet 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale .

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NOR: ATDK2520216S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 11-07-2025 Publié le: 17-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: ATDA2519906S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 17-07-2025

Décision BSERR n° 2025-014 du 11 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF.

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NOR: TECP2515757S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 11-07-2025 Publié le: 17-07-2025

Arrêté du 13 août 2025 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (UPTI) - dans le domaine des appareils à pression.

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NOR: TECP2519554A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 13-08-2025 Publié le: 15-08-2025

Arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression.

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NOR: TECP2519557A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 12-08-2025 Publié le: 15-08-2025

Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.

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NOR: TECP2518809A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 04-08-2025 Publié le: 14-08-2025

Arrêté du 5 mai 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa).

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NOR: TECP2523268A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 05-05-2025 Publié le: 14-08-2025

Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.

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NOR: ATDT2518230S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 21-07-2025 Publié le: 13-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2522736A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 11-08-2025 Publié le: 13-08-2025

Arrêté du 2 juin 2025 portant approbation de la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont.

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NOR: TECP2518447A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 02-06-2025 Publié le: 12-07-2025

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