Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.

0009

NOR: ATDT2523575A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 25-08-2025 Publié le: 03-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.

0008

NOR: ATDK2526518A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 02-10-2025

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