Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.

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NOR: TREK2335255A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 20-01-2024 Publié le: 23-01-2024

Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonction et nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TREV2334480A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 20-12-2023 Publié le: 22-12-2023

Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M.

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NOR: TREK2330035N Thème: Administration générale Type: Note Signé le: 17-12-2023 Publié le: 22-12-2023

Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).

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NOR: TREA2334530S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 18-12-2023 Publié le: 22-12-2023

Arrêté du 20 mars 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TREP2406589A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 20-03-2024 Publié le: 22-03-2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TREP2406589A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 20-03-2024 Publié le: 22-03-2024

Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).

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NOR: TREA2334525S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 18-12-2023 Publié le: 21-12-2023

Décision du 12 décembre 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A7, A51, A55, A507, A557 et des routes nationales 296 et 568.

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NOR: TRET2318490S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 12-12-2023 Publié le: 21-12-2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

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NOR: TREP2334407A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 19-12-2023 Publié le: 21-12-2023

Décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

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NOR: TREA2332826S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 19-12-2023 Publié le: 21-12-2023

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