Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.

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NOR: TRET2401183A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 22-01-2024 Publié le: 24-01-2024

Décision du 21 décembre 2023 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2024.

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NOR: PRMM2335262S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 21-12-2023 Publié le: 23-12-2023

Décision du 21 décembre 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.

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NOR: TREA2334054S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 21-12-2023 Publié le: 23-12-2023

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 9 novembre 2023).

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NOR: TREV2330558X Thème: Développement durable Type: Autre Signé le: 09-11-2023 Publié le: 23-11-2023

Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TREV2410163A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 22-04-2024 Publié le: 23-04-2024

Décision du 7 avril 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A71, A75 et A711 et de la route nationale RN89.

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NOR: TRET2322260S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 07-04-2024 Publié le: 23-04-2024

Décision du 15 mars 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

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NOR: TREK2407464S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 15-03-2024 Publié le: 23-03-2024

Décision du 18 mars 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

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NOR: TREK2407464S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 18-03-2024 Publié le: 23-03-2024

Décision du 18 mars 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

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NOR: TREK2407464S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 18-03-2024 Publié le: 23-03-2024

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.

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NOR: TREL2332660S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 09-01-2024 Publié le: 23-01-2024

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