Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.

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NOR: ATDA2511556S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-07-2025 Publié le: 05-08-2025

Décision du 2 juillet 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2518368S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 02-07-2025 Publié le: 05-07-2025

Décision du 30 juin 2025 portant désignation des personnes de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable faisant l’objet d’un rattachement.

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NOR: TECV2519172S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 30-06-2025 Publié le: 05-07-2025

Arrêté du 30 juin 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: TECV2518790A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 30-06-2025 Publié le: 03-07-2025

Arrêté du 1 juillet 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.

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NOR: TECK2518930A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 01-07-2025 Publié le: 03-07-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.[TECV2518812A]

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NOR: TECV2518812A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 22-05-2025 Publié le: 03-07-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).

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NOR: ATDA2518468S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 03-07-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).

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NOR: ATDA2518464S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 03-07-2025

Instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves dans les établissements du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI), le dispositif national d’accueil (DNA), le dispositif de réinstallation des réfugiés ainsi que pour les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.

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NOR: ATDI2518482J Thème: Logement et construction Type: Instruction Signé le: 17-07-2025 Publié le: 02-08-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).

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NOR: ATDA2518473S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 01-07-2025

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