Article Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, M. Igor KISSELEFF, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable est fixé à (…)

Article 1 Le II de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« II. - Délégation est donnée à Mme Priscillia Boston, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances à la mission gestion des (…)

Article 1 Objet.Le présent arrêté est pris en application de l'article 39 du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 et définit les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions d'opérateur de drone maritime.Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérateurs de drones (…)

Article 1 L'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville ainsi que l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville (…)

Article 1 L'article R. 421-79 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 421-79.-Les dispositions des articles R. 421-58 à R. 421-61, R. 421-64, R. 421-66 à R. 421-72, du premier alinéa de l'article R. 421-73, des articles R. 421-74 à R. 421-78 ainsi que des (…)

Article 1 La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt définitif d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.Article 2 Le bénéfice d'une aide à l'arrêt définitif d'activité est ouvert pour les propriétaires de navires pêchant (…)

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII (…)

Article 1 Délégation est donnée à Mme Véronique MARTIN, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et à M. Jean VERMOT, attaché principal d'administration de l'Etat, (…)

Article 1 La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur le calibrage des huîtres plates, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 10 avril 2024, est rendue obligatoire jusqu'au 10 avril 2027 à compter de la publication du présent arrêté.Article 2 Cette (…)