Article 1 L'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions est abrogé.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 La société Citeo Soin & Hygiène, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 626 262, est agréée, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2030, en tant qu'éco-organisme, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à (…)

Article 1.1 Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes : n° 3650 : élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de (…)

Article 1 La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent (…)

Article 1 La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or, sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-les-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et (…)

Article Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.La pêche du maquereau est donc de nouveau (…)

Article 1 La société CHRIS NAUTIC, dont le siège est situé 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 484991955, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 11, (…)

Article 1 Champ d'application.I. - Sans préjudice des règles internationales en vigueur, le présent arrêté s'applique aux captures débarquées sur le territoire français et soumises aux plans pluriannuels ou conditions particulières en application des règlements européens susvisés et pêchées dans (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 juin 2025, M. Philippe CHAPELET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est (…)