Legifrance Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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2 juilletArticle 1 Le I de l'article 2 bis du décret susvisé du 7 mai 1952 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les marins exerçant dans les ports français, à titre d'activité principale, le pilotage des navires sont classés selon les équivalences de fonctions ci-après : « En 19 e catégorie (…)
1er juillet
Article 1 L'article D. 251-1 du code de l'énergie est ainsi modifié : I.-Au I : 1° La mention : « I.-» est supprimée ; 2° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un score environnemental est calculé en tenant compte de l'impact environnemental de toutes les étapes du (…)
1er juillet
Article L'emploi de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) sera vacant à compter du 2 décembre 2025. Le directeur est nommé pour cinq ans, par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement durable après avis du conseil d'administration. Son mandat (…)
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