Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407630A).

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NOR: TRET2407630A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 02-04-2024 Publié le: 04-04-2024

Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.

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NOR: TREP2408974A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 02-04-2024 Publié le: 04-04-2024

Convention du 5 décembre 2023 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer (MTECT-MTE-Mer) auprès du Comité d’aide sociale (CAS).

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NOR: TREK2327036X Thème: Administration générale Type: Convention Signé le: 05-12-2023 Publié le: 04-01-2024

Décision du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Trouy (Cher).

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NOR: TREA2411544S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-04-2024 Publié le: 03-05-2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.

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NOR: TREP2411860A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 29-04-2024 Publié le: 03-05-2024

Décision du 31 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».

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NOR: TRED2402531S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 31-01-2024 Publié le: 03-02-2024

Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.

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NOR: TREA2403139S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 24-01-2024 Publié le: 03-02-2024

Décision du 30 novembre 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».

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NOR: TRED2331181S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 30-11-2023 Publié le: 02-12-2023

Arrêté du 1er mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.

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NOR: TREK2406205A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 01-03-2024 Publié le: 02-03-2024

Décision du 31 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis sur les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique.

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NOR: TRET2332832S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 31-01-2024 Publié le: 02-02-2024

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