Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.

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NOR: TREA2412822S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 06-05-2024 Publié le: 11-05-2024

Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).

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NOR: TREA2408992S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-04-2024 Publié le: 11-04-2024

Arrêté du 04 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.

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NOR: TREK2409783A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 04-04-2024 Publié le: 10-04-2024

Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).

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NOR: TREM2409942A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 04-04-2024 Publié le: 10-04-2024

Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

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NOR: ENER2335428A Thème: Énergie Type: Arrêté Signé le: 08-01-2024 Publié le: 10-01-2024

Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.

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NOR: TREP2332989V Thème: Prévention des risques Type: Avis Signé le: 06-12-2023 Publié le: 09-12-2023

Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.

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NOR: TREP2406694A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 27-03-2024 Publié le: 09-04-2024

Décision du 2 avril 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique).

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NOR: TREK2408379S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 02-04-2024 Publié le: 09-04-2024

Arrêté du 1er mars 2024 portant décision d’intérim dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de la Martinique.

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NOR: TREL2404388A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 01-03-2024 Publié le: 09-03-2024

Arrêté du 06 février 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TREL2403536A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 06-02-2024 Publié le: 09-02-2024

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