Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 1er février 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.

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NOR: TREK2403626A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 01-02-2024 Publié le: 09-02-2024

Décision du 06 février 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

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NOR: TREA2403122S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 06-02-2024 Publié le: 09-02-2024

Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.

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NOR: TREA2400241S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-01-2024 Publié le: 09-01-2024

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.

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NOR: TREP2335247S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 22-12-2023 Publié le: 09-01-2024

Décision du 29 décembre 2023 portant modification de l’autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOM-ANTARTICA2024 délivrée le 26 décembre 2023.

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NOR: TREL2335946S Thème: Nature Type: Décision Publié le: 09-01-2024

Arrêté du 04 janvier 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.

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NOR: TREK2400251A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 04-01-2024 Publié le: 09-01-2024

Arrêté du 04 janvier 2024 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.

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NOR: TREK2400266A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 04-01-2024 Publié le: 09-01-2024

Décision du 29 décembre 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie ».

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NOR: TREP2334989S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 29-12-2023 Publié le: 09-01-2024

Décision du 5 décembre 2023 portant nomination de rapporteurs à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.

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NOR: TREK2333027S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 05-12-2023 Publié le: 08-12-2023

Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].

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NOR: TRET2402367S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 04-03-2024 Publié le: 08-03-2024

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