Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 14 décembre 2023 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n° 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.

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NOR: TREP2332802A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 14-12-2023 Publié le: 15-12-2023

Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.

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NOR: TREA2412945S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 10-05-2024 Publié le: 15-05-2024

Arrêté du 7 décembre 2023 fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TREV2333941A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 07-12-2023 Publié le: 15-03-2024

Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.

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NOR: TREL2405549A Thème: Logement et construction Type: Arrêté Signé le: 13-03-2024 Publié le: 15-03-2024

Décision du 14 mars 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».

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NOR: TRED2406358S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 14-03-2024 Publié le: 15-03-2024

Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).

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NOR: TREA2406943S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-03-2024 Publié le: 15-03-2024

Convention de délégation de gestion du 12 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Est.

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NOR: TREA2403922X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 12-02-2024 Publié le: 15-02-2024

Arrêté du 14 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

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NOR: TREP2333770A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Publié le: 14-12-2023

Arrêté du 11 mars 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TREL2406647A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 11-03-2024 Publié le: 14-03-2024

Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.

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NOR: TREL2404023V Thème: Logement et construction Type: Avis Signé le: 08-02-2024 Publié le: 14-02-2024

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