Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.

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NOR: TREK2409856A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 05-04-2024 Publié le: 12-04-2024

Décision du 4 mars 2024 relative à l’approbation de la révision du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale N814 et des schémas directeurs de signalisation de direction des échangeurs « Porte de Paris » de l’autoroute A13, « Porte de Bretagne » de l’autoroute A84 et « Bessin » de la route nationale N13.

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NOR: TRET2327836S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 04-03-2024 Publié le: 12-03-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2400221X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 12-03-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.

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NOR: TREA2335160X Thème: Aviation civile Type: Convention Signé le: 01-02-2024 Publié le: 12-03-2024

Arrêté du 04 mars 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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NOR: TREK2406573A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 04-03-2024 Publié le: 12-03-2024

Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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NOR: TREA2400641S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 14-02-2024 Publié le: 12-03-2024

Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).

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NOR: TREA2405492S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-03-2024 Publié le: 12-03-2024

Arrêté du 26 février 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues SPC-GTL.

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NOR: TREP2407226A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 26-02-2024 Publié le: 12-03-2024

Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: TREA2406395S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 06-03-2024 Publié le: 12-03-2024

Convention pluriannuelle d’objectifs du 17 novembre 2023 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (FNACE).

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NOR: TREK2327702X Thème: Administration générale Type: Convention Signé le: 17-11-2023 Publié le: 12-01-2024

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