Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 04 mars 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.

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NOR: TREA2406665S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-03-2024 Publié le: 07-03-2024

Décision du 5 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac ».

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NOR: TREL2326813S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 05-02-2024 Publié le: 07-02-2024

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté (adopté le 24 janvier 2024).

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NOR: TREV2403550X Thème: Développement durable Type: Autre Signé le: 30-01-2024 Publié le: 07-02-2024

Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

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NOR: TREL2332812C Thème: Logement et construction Type: Circulaire Signé le: 29-11-2023 Publié le: 06-12-2023

Arrêté du 29 novembre 2023 portant retrait de l’agrément d’un médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.

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NOR: TRET2328641A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 29-11-2023 Publié le: 06-12-2023

Décision du 4 mars 2024 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire de la sous-direction des aéroports de la direction du transport aérien.

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NOR: TREA2406362S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-03-2024 Publié le: 06-03-2024

Arrêté du 22 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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NOR: TREV2401741A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 22-01-2024 Publié le: 06-02-2024

Décision du 5 février 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.

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NOR: TREK2403269S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 05-02-2024 Publié le: 06-02-2024

Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).

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NOR: TREA2332589S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 28-11-2023 Publié le: 05-12-2023

Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

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NOR: ENER2333156S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 24-11-2023 Publié le: 05-12-2023

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