Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,
ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.
Dernière mise à jour le : 4 août 2023ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.
Dernière mise à jour le : 4 août 2023Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (…)
Dernière mise à jour le : 25 juillet 2023Publié au JO du 30 juin 2023, le décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (…)
Dernière mise à jour le : 3 juillet 2023Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (…)
Dernière mise à jour le : 26 juin 2023Publié au JO du 24 juin 2023, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de (…)
Dernière mise à jour le : 26 juin 2023Publié au JO du 16 juin 2023, L’Arrêté du 14 juin 2023 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs (…)
Dernière mise à jour le : 16 juin 2023