Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de VNF

Dernière mise à jour le : 16 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement public administratif Voies navigables de France.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051592968

Article 1

L’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l’établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu’aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l’un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

La période de référence à considérer pour le versement de l’indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l’ensemble des emplois donnant lieu à l’attribution de cette indemnité.

Article 3

Le montant de l’indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l’annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l’arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté s’applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2025 et au plus tard au 30 septembre 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2025 JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2026

VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine

Catégories Services Désignation des emplois Montant
B UTI Boucles de la Seine Chargé d’opérations en maîtrise d’ouvrages 10 000 €
A UTI Boucles de la Seine Chef de la subdivision maintenance opérationnelle 10 000 €
B UTI Boucles de la Seine Adjoint au chef de la subdivision maintenance 10 000 €
B UTI Seine Nord Agent de maintenance spécialisée à l’atelier de Venette 10 000 €
B UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne Adjoint à la cheffe du BAGD - chef du pôle domanial et immobilier 10 000 €
B UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne Chef de projets ouvrages/Automaticien 10 000 €
B UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne Chargé d’opérations et mission connaissances 10 000 €
C exploitation UTI Seine Amont Agent d’entretien remplacement 10 000 €

VNF - Direction territoriale Strasbourg

Catégories Services Désignation des emplois Montant
B Service technique de la voie d’eau Chargé d’opérations - unité fonctionnelle conduite d’opérations 10 000 €
C exploitation Direction des unités territoriales Agent d’exploitation aux écluses de Gambsheim et chef de quart au Caring 10 000 €

VNF - Direction territoriale Sud-Ouest

Catégories Services Désignation des emplois Montant
C exploitation Service Territorial Midi Gestionnaire hydraulique 10 000 €