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DREAL Bretagne : Opération de restructuration aouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services

Publié au JO du 02/09/2022, l’Arrêté du 24 août 2022 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de (…)

Dernière mise à jour le : 2 septembre 2022

Opération de restructuration au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

qui ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Dernière mise à jour le : 3 août 2022

Opérations de restructuration au sein de la DGAC ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement

Publié au JO du 26/07/2022, l’arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation (…)

Dernière mise à jour le : 26 juillet 2022

Opération de restructuration au sein de la DREAL de Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents dans le cadre de l’opération de réorganisation du service prévention des risques

Publié au JO du Arrêté du 15 juillet 2022 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de (…)

Dernière mise à jour le : 24 juillet 2022

Opération de restructuration au sein de la DREAL de Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Publié au JO du 19 juin 2022, l’Arrêté du 9 juin 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (…)

Dernière mise à jour le : 19 juin 2022

Opérations de restructuration de VNF ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de certaines mesures d’accompagnement des restructurations

Publié au JO du 19 juin 2022, de l’Arrêté du 7 juin 2022 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au (…)

Dernière mise à jour le : 19 juin 2022

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