Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (...)
Dernière mise à jour le : 23 septembre 2023
Publié au JO du 21 septembre 2023, L’Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (...)
Dernière mise à jour le : 21 septembre 2023
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Dernière mise à jour le : 1er septembre 2023
ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.
Dernière mise à jour le : 4 août 2023
Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (...)
Dernière mise à jour le : 25 juillet 2023
Publié au JO du 30 juin 2023, le décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (...)
Dernière mise à jour le : 3 juillet 2023