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VNF : Décret, création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Publié au JO du 27 janvier 2024, le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux (...)

Dernière mise à jour le : 27 janvier 2024

VNF : Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité

Publié au JO du 14/11/2023, L’Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité (...)

Dernière mise à jour le : 14 novembre 2023

DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (...)

Dernière mise à jour le : 23 septembre 2023

2023 : Modification des taux des indemnités de mission

Publié au JO du 21 septembre 2023, L’Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (...)

Dernière mise à jour le : 21 septembre 2023

2023-S35 : Cela s’est passé cet été

Les informations que vous avez peut être manquées cet été. Quelques infos positives mais des mauvaises nouvelles néanmoins comme l’impact du (...)

Dernière mise à jour le : 1er septembre 2023

Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,

ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.

Dernière mise à jour le : 4 août 2023

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