Opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289986
La création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France constitue une opération de restructuration.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus à l’article 2 du présent arrêté.
Les fonctionnaires occupant des postes comptables dans les services visés en annexe peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 du présent arrêté est ouvert à compter du 1er octobre 2025 pour une durée d’un an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES SERVICES
| Services concernés et site actuel | Lieu de transfert |
|---|---|
| Bureau de gestion administrative et de la route de Brie-Comte-Robert | Département financier (Créteil) |
| Bureau de gestion administrative et de la route de Versailles | Département financier (Paris) |
| Unité de gestion budgétaire et administrative au sein du Département politique et programmation routières du Service de la gestion patrimoniale du réseau (Créteil) | Département financier (Pré-Saint-Gervais) |