Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Agents publics et ouvriers des parcs
Application 01/08/25
Dernière mise à jour le : 7 août 2025
Modifications relatives aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’Etat et modification du décret n° 2024-678 du 04/07/24 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
Application à partir du 24/07/25
Dernière mise à jour le : 7 août 2025
Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
report accordé pour une durée maximale de 15 mois
indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire
Dernière mise à jour le : 26 juin 2025
PETPE : Modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des TSDD
Publié au JO du 9 novembre 2024, le Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans (…)
Dernière mise à jour le : 12 novembre 2024
Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Publié au JO du 7 juillet 2024, le Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux (…)
Dernière mise à jour le : 8 juillet 2024
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction (…)
Dernière mise à jour le : 5 juillet 2024
