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Un nouvel état d’urgence sanitaire !

L’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République.

Dernière mise à jour le : 15 octobre 2020

Outil Télérecours citoyens (pour déposer électroniquement des recours contentieux)

Simplification de l’outil Télérecours citoyens (pour déposer électroniquement des recours contentieux)

Dernière mise à jour le : 12 octobre 2020

IPEF : Nominations et titularisations

au 4 mars et au 1er septembre 2020.

Dernière mise à jour le : 23 septembre 2020

Modification de l’arrêté sur la prise en charge des frais de changement de résidence à l’étranger

En gros, le principe reste le même, mais le toilettage était ici nécessaire, car on ne compte plus en francs français (mais en euros), et ni l’URSS, (...)

Dernière mise à jour le : 27 août 2020

Titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Dernière mise à jour le : 26 août 2020

Modifications de la fonction d’autorité environnementale du CGEDD

Modifications du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au CGEDD et de l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du (...)

Dernière mise à jour le : 13 août 2020

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