#décret

Articles

Fin des arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19, et donc retour du jour de carence

Publié au JO du 28 janvier 2023, le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées (...)

Dernière mise à jour le : 29 janvier 2023

Transport scolaire : cumul d’emploi possible

Cumuler son emploi d’agent public avec la conduite d’un véhicule de transport scolaire est possible à titre expérimental pendant trois ans. Comme pour (...)

Dernière mise à jour le : 9 janvier 2023

VNF : prolongement au 30 juin 2023 du versement de l’indemnité compensatrice temporaire.

Publié au Jo du 24 décembre 2022, le Décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (...)

Dernière mise à jour le : 25 décembre 2022

2022-S45 : NBI, PETPE, OPA, Handicap : une semaine bouleversée !

Encore une semaine tronquée mais, cette fois, de nouveaux développements pour la filière technique. Evidemment, je vais revenir sur le sujet de la (...)

Dernière mise à jour le : 10 novembre 2022

NBI DURAFOUR : Fin de l’exclusion pour les agents de la filière technique

Publié au JO du 9 novembre 2022, le décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la (...)

Dernière mise à jour le : 10 novembre 2022

Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

Publié au JO du 1er novembre 2022, Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et (...)

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2022

Mots-clés dans le même groupe