#décret

Articles

VNF : création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports affectés

Une indemnité compensatrice temporaire est instituée au profit des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des (...)

Dernière mise à jour le : 3 mai 2021

Les nouvelles attributions de VNF

issues de la Loi LOM.

Dernière mise à jour le : 22 avril 2021

Projet de décret sur les congés liés à la parentalité

: le congé de maternité, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, le congé d’adoption et les congés de naissance : paternité et (...)

Dernière mise à jour le : 16 avril 2021

Semaine 15 : Mesures salariales, congés postnataux, télétravail, déroulement de carrière, véhicules autonomes... la course aux textes continue !

La signature du protocole PPCR il y a maintenant cinq ans avait permis d’obtenir les deux seules augmentations de la valeur du point d’indice de (...)

Dernière mise à jour le : 15 avril 2021

Publication de nouveaux CCAG

Les six cahiers des clauses administratives générales ont été publiés le 1er avril 2021.

Dernière mise à jour le : 14 avril 2021

Modification des attributions et de la composition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Pour nos collègues qui œuvrent dans le domaine du droit au logement opposable : décret n° 2021-386 du 1er avril 2021 relatif au Haut Comité pour le (...)

Dernière mise à jour le : 9 avril 2021

Mots-clés dans le même groupe