Codification des dispositions relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Dernière mise à jour le : 3 juillet 2026

Décret n° 2026-536 du 25 juin 2026 codifiant les dispositions relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054310410.