Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456773

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints.

Objet : le présent projet de décret précise les missions des officiers de port adjoints et modifie également la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des officiers de port adjoints. Il modifie par ailleurs le niveau à partir duquel les lieutenants de port de première classe peuvent accéder à la promotion au grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle.

Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Application : le présent décret est un texte autonome.