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2022-S45 : NBI, PETPE, OPA, Handicap : une semaine bouleversée !

Encore une semaine tronquée mais, cette fois, de nouveaux développements pour la filière technique. Evidemment, je vais revenir sur le sujet (...)

Dernière mise à jour le : 10 novembre 2022

NBI DURAFOUR : Fin de l’exclusion pour les agents de la filière technique

Publié au JO du 9 novembre 2022, le décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution (...)

Dernière mise à jour le : 10 novembre 2022

Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

Publié au JO du 1er novembre 2022, Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps (...)

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2022

Publication du décret autorisant l’usage du NIR dans le cadre des élections professionnelles

Publication au Journal officiel du 28/10/2022 du décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de (...)

Dernière mise à jour le : 4 novembre 2022

PSC : Pas de prélèvement pour les OPA concernant le forfait mensuel

Publié au JO du 22/09/2022, le Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au (...)

Dernière mise à jour le : 7 octobre 2022

Refonte des deux premiers grades de la catégorie B : parution de deux décrets

Publié au JO du 1er septembre 2022, le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des (...)

Dernière mise à jour le : 1er septembre 2022

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