Retraite progressive : le retour de la cessation progressive d’activité
avec la FAQ de la DGAFP édition 01/09/2023 et la circulaire du 6 septembre 2023.
Dernière mise à jour le : 9 octobre 2023#décret
Articles
DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée (…)
Dernière mise à jour le : 23 septembre 2023
Décryptage des décrets relatifs à la réforme des retraites (2023)
Après la publication en juillet des premiers décrets concernant la réforme des retraites, le gouvernement a accéléré le mouvement en publiant (…)
Dernière mise à jour le : 8 septembre 2023
Congés bonifiés : mode d’emploi
Centre des intérêts matériels et moraux : une évolution dans la conservation des droits.
Dernière mise à jour le : 8 septembre 2023
Congé de proche aidant dans la Fonction Publique
Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 porte diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la (…)
Dernière mise à jour le : 4 septembre 2023
Droit à l’information en faveur des agents publics
L’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de (…)
Dernière mise à jour le : 31 août 2023