Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port en chef.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456736

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port.

Objet : le décret précise les missions des officiers de port et modifie les modalités de reclassement lors de promotions dans les grades d’officier de port de 1re classe et de capitaine de port hors classe, ainsi que lors de la mise en place de la nouvelle grille indiciaire. Il modifie également la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des officiers de port ainsi que les modalités de contingentement pour l’accès à l’échelon spécial du grade de capitaine de port hors classe. Il modifie par ailleurs la durée du temps passé dans chacun des échelons de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef.

Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Application : le présent décret est un texte autonome.