#restructuration

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DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 25 juillet 2023

DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (...)

Dernière mise à jour le : 26 juin 2023

DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Publié au JO du 24 juin 2023, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 26 juin 2023

CMGP : Opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d’accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels

Publié au JO du 16 juin 2023, L’Arrêté du 14 juin 2023 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs (...)

Dernière mise à jour le : 16 juin 2023

DM de la Guadeloupe : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’antenne de Marie-Galante

Publié au JO du 3 juin 2023, l’arrêté du 25 mai 2023 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe (...)

Dernière mise à jour le : 5 juin 2023

DIRIF : opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR)

Publié au JO du 25 mai 2023, l’Arrêté du 11 mai 2023 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime (...)

Dernière mise à jour le : 25 mai 2023

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#action sociale

Ce mot clé concerne les articles relatifs à l’action sociale locale, nationale ou interministérielle. Il peut s’agir de texte de référence ou (...)