#restructuration

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Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au Jo du 7 mars, l’Arrêté du 22 février 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 7 mars 2024

DREAL Val de Loire, DDT 37, 41, 45, 49, 59 : Opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Publié au JO du 17 février 2024, l’Arrêté du 14 février 2024 désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, (...)

Dernière mise à jour le : 19 février 2024

Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat

Publié au JO du 7/01/2024, l’arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de (...)

Dernière mise à jour le : 8 janvier 2024

DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 25 juillet 2023

DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (...)

Dernière mise à jour le : 26 juin 2023

DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Publié au JO du 24 juin 2023, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 26 juin 2023

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#action sociale

Ce mot clé concerne les articles relatifs à l’action sociale locale, nationale ou interministérielle. Il peut s’agir de texte de référence ou (...)