Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,
ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.
Dernière mise à jour le : 4 août 2023#PRS
Articles
DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (...)
Dernière mise à jour le : 25 juillet 2023
DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (...)
Dernière mise à jour le : 26 juin 2023
DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Publié au JO du 24 juin 2023, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de (...)
Dernière mise à jour le : 26 juin 2023
CMGP : Opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d’accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels
Publié au JO du 16 juin 2023, L’Arrêté du 14 juin 2023 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs (...)
Dernière mise à jour le : 16 juin 2023
DM de la Guadeloupe : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’antenne de Marie-Galante
Publié au JO du 3 juin 2023, l’arrêté du 25 mai 2023 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe (...)
Dernière mise à jour le : 5 juin 2023