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DGAC : RIFSEEP des agents à statut MTE de la DGAC. Communiqué de l’intersyndicale

Vous trouverez ci dessous et ci joint le communiqué de l’intersyndicale dans le cadre de la mise en place du dispositif pérenne du RIFSEEP des (...)

Dernière mise à jour le : 27 septembre 2022

ANCOLS : opérations de restructuration donnant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au JO du 15 sepyembre 2022, l’Arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l’Agence nationale de contrôle (...)

Dernière mise à jour le : 15 septembre 2022

CGDD SDES, pôle interrégional de Lyon : Opération de restructuration du du Commissariat général au développement durable ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publé au JO du 02/09/2022, L’Arrêté du 25 août 2022 désignant l’opération de restructuration du pôle interrégional des statistiques du logement et de la (...)

Dernière mise à jour le : 2 septembre 2022

DREAL Normandie : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Publié au JHO du 02/09/2022, L’Arrêté du 24 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, (...)

Dernière mise à jour le : 2 septembre 2022

DREAL Bretagne : Opération de restructuration aouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services

Publié au JO du 02/09/2022, l’Arrêté du 24 août 2022 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de (...)

Dernière mise à jour le : 2 septembre 2022

Opération de restructuration au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

qui ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Dernière mise à jour le : 3 août 2022