DIRIF : opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR)
Publié au JO du 25 mai 2023, l’Arrêté du 11 mai 2023 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de (...)
Dernière mise à jour le : 25 mai 2023
DRIEAT : Opération de restructuration au sein de la DRIEAT d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Publié au JO du 20 mai, l’Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de (...)
Dernière mise à jour le : 23 mai 2023
ISS 2020 : Déclaration des revenus différés
Comme nous l’avions précisé dernièrement (cf ISS 2020 et déclaration d’impôts sur le revenu 2022) les attestations signées par le directeur des (...)
Dernière mise à jour le : 26 avril 2023
Opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Publié au JO du 14 février 2023, l’Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. (...)
Dernière mise à jour le : 14 février 2023
VNF : prolongement au 30 juin 2023 du versement de l’indemnité compensatrice temporaire.
Publié au Jo du 24 décembre 2022, le Décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (...)
Dernière mise à jour le : 25 décembre 2022
Opérations de restructuration de la DiRIF ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d’accompagnement
Publié au JO ddu 16 octobre, l’Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de (...)
Dernière mise à jour le : 16 octobre 2022
