Nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire : NBI

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés.
Les agents non titulaires sont exclus du dispositif.
Les emplois ouvrant droit à la NBI sont fixés par décrets et le nombre de points d’indice accordé est fixé par arrêtés.
La NBI est versée mensuellement, elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.
La NBI cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

Notre périmètre ministériel est concerné par les NBI suivantes :

  • aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
  • au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ; [1]
  • au titre de la politique de la ville ;
  • au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l’aviation civile.

Textes de référence
- Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace.
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l’Etat.
- Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
- Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l’aviation civile.
- Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.

[1Cependant la NBI « Durafour » n’est pas versée aux fonctionnaires relevant d’un corps technique visé par le décret n° 2003-799 du 25 août
2003 relatif à l’indemnité spécifique de service ; aux fonctionnaires appartenant à un corps dont l’indice brut sommital supérieur est supérieur à la hors échelle A3 (HEA3) et aux agents détachés sur un emploi fonctionnel. Le SNAFiT demande régulièrement la suppression de ces dispositions qui n’ont plus de sens avec la fongibilité des postes et qui introduisent des inégalités de traitement sur le plan salarial pour les agents de la filière technique.

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