NBI : DDT Haut Rhin, arrêté du 14 octobre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la NBI
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052402015
L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN
| Fonction exercée | Niveau de qualification de l’emploi | Nombre d’emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
| Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables | A | 1 | 35 |
| Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables | B | 1 | 25 |
| Chargé d’études stratégies territoriales de l’habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l’habitat-Service habitat et bâtiment durables | B | 1 | 25 |