La nouvelle bonification indiciaire (NBI) sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés.
Les agents non titulaires sont exclus du dispositif.
Les emplois ouvrant droit à la NBI sont fixés par décrets et le nombre de points d’indice accordé est fixé par arrêtés.
Un fonctionnaire qui a droit à plusieurs NBI se verra versé la NBI qui possède le nombre de points majorés le plus élevé.
La NBI est versée mensuellement, elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.
La NBI cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
Notre périmètre ministériel est concerné par les NBI suivantes :
A noter : La liste des emplois éligibles à la NBI Durafour est fixée par un arrêté du service tandis que la liste des postes éligibles à la NBI politique de la ville est fixée par l’arrêté ministériel du 29 novembre 2001.
Le première chose à faire est de solliciter votre service RH de proximité, qui doit vous apporter une réponse.
Sinon, pour orienter vos recherches :
Tous les articles concernant la NBI
– Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace.
– Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l’Etat.
– Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
– Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l’aviation civile.
– Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
[1] Abrogé cf : NBI DURAFOUR : Fin de l’exclusion pour les agents de la filière technique : Cependant la NBI « Durafour » n’est pas versée aux fonctionnaires relevant d’un corps technique visé par le décret n° 2003-799 du 25 août ; aux fonctionnaires appartenant à un corps dont l’indice brut sommital supérieur est supérieur à la hors échelle A3 (HEA3) et aux agents détachés sur un emploi fonctionnel. Le SNAFiT avait demandé régulièrement la suppression de ces dispositions qui n’ont plus de sens avec la fongibilité des postes et qui introduisent des inégalités de traitement sur le plan salarial pour les agents de la filière technique.
2003 relatif à l’indemnité spécifique de service
Publié au bulletin officiel du 18 noivembre 2022, l’Arrêté du 15 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification (…)
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Publié au JO du 10 novembre 2022, la décision du 8 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge (…)
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Publié au JO du 10 novembre 2022, l’Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la (…)
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Publié au JO du 9 novembre 2022, le décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution (…)
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Publié au JO du 18 octobre 2022, Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant (…)
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Pulié au JO du 17 septembre 2022, Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la (…)
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