DDT 21 Côte d’Or : Nouvelle répartition NBI politique de la ville
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756233
Prise d’effet à la date de signature du présent acte.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA COTE D’OR
| Fonction exercée | Niveau de qualification de l’emploi |
Nombre d’emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
| Chef du bureau politique territoriale de l’habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction | A | 1 | 40 |
| Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions | B | 1 | 25 |
| Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d’instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction | C | 1 | 10 |