Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 16 avril 2024 modifiant la décision du 3 février 2012 relative au référentiel et jury d’examen, et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier.

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NOR: TRET2410698S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 16-04-2024 Publié le: 20-04-2024

Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.

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NOR: TREK2411023A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 18-04-2024 Publié le: 20-04-2024

Décision du 15 avril 2024 abrogeant la décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen d’attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l’exercice des activités de transport public routier de marchandises.

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NOR: TRET2410697S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 15-04-2024 Publié le: 20-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TREL2409432A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 05-04-2024 Publié le: 20-04-2024

Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Céline MUSEUX-CASTEL).

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NOR: TRET2331083S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 16-02-2024 Publié le: 20-02-2024

Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Marie LERAT).

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NOR: TRET2402664S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 16-02-2024 Publié le: 20-02-2024

Arrêté du 16 février 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

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NOR: TREK2335219A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 16-02-2024 Publié le: 20-02-2024

Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024.

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NOR: TREK2333600A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 19-12-2023 Publié le: 20-01-2024

Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024.

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NOR: TREK2333605A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 19-12-2023 Publié le: 20-01-2024

Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.

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NOR: TREK2333607A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 19-12-2023 Publié le: 20-01-2024

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