Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.

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NOR: TREA2401285S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 16-01-2024 Publié le: 20-01-2024

Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.

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NOR: TREK2333603A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 19-12-2023 Publié le: 20-01-2024

Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

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NOR: ENER2334606S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 05-12-2023 Publié le: 19-12-2023

Note technique du 13 décembre 2023 abrogeant la circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens de stations de pilotage.

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NOR: TRET2334297N Thème: Transports Type: Note Signé le: 13-12-2023 Publié le: 19-12-2023

Note de gestion du 11 avril 2024 relative à la mise en oeuvre de la prime de responsabilité de commandement et de responsabilité militaire pour les personnels militaires affectés au ministère de la mer.

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NOR: TREK2410908N Thème: Administration générale Type: Note Signé le: 11-04-2024 Publié le: 19-04-2024

Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.

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NOR: TREM2406502A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 15-03-2024 Publié le: 19-03-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association de Gestion des Immeubles Foyers de la vallée de Belleville (AGIBEL).

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NOR: TREL2315013S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Beauvaisis.

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NOR: TREL2300046S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association FAC Habitat.

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NOR: TREL2322418S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jonathan BERREBI, ancien président de l’OPH de la Ville de Bobigny.

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NOR: TREL2314533S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

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