Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat de Maisons-Alfort – SA d’HLM.

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NOR: TREL2314527S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Vilogia Société Anonyme d’HLM.

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NOR: TREL2321789S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.

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NOR: TREL2315001S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’économie mixte de construction de Val d’Isère (SACOVAL).

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NOR: TREL2314316S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM LOGIREM.

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NOR: TREL2321961S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-09-2023 Publié le: 19-01-2024

Arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.

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NOR: TRET2400700A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 18-01-2024 Publié le: 19-01-2024

Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: TREA2413123S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 14-05-2024 Publié le: 18-05-2024

Arrêté du 14 mai 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.

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NOR: TREL2413019A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 14-05-2024 Publié le: 18-05-2024

Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TREL2413010A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 14-05-2024 Publié le: 18-05-2024

Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.

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NOR: TREP2411297A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 16-05-2024 Publié le: 18-05-2024

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