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DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 25 juillet 2023

DGAC - Prime de Partage de la Performance

Le Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction (...)

Dernière mise à jour le : 24 juillet 2023

VNF : prolongement au 31 décembre 2023 du versement de l’indemnité compensatrice temporaire

Publié au JO du 30 juin 2023, le décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (...)

Dernière mise à jour le : 3 juillet 2023

DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (...)

Dernière mise à jour le : 26 juin 2023

DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Publié au JO du 24 juin 2023, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 26 juin 2023

CMGP : Opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d’accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels

Publié au JO du 16 juin 2023, L’Arrêté du 14 juin 2023 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs (...)

Dernière mise à jour le : 16 juin 2023