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DM de la Guadeloupe : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’antenne de Marie-Galante

Publié au JO du 3 juin 2023, l’arrêté du 25 mai 2023 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe (…)

Dernière mise à jour le : 5 juin 2023

DIRIF : opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR)

Publié au JO du 25 mai 2023, l’Arrêté du 11 mai 2023 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de (…)

Dernière mise à jour le : 25 mai 2023

DRIEAT : Opération de restructuration au sein de la DRIEAT d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au JO du 20 mai, l’Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale (…)

Dernière mise à jour le : 23 mai 2023

ISS 2020 : Déclaration des revenus différés

Comme nous l’avions précisé dernièrement (cf ISS 2020 et déclaration d’impôts sur le revenu 2022) les attestations signées par le directeur des (…)

Dernière mise à jour le : 26 avril 2023

Opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Publié au JO du 14 février 2023, l’Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau (…)

Dernière mise à jour le : 14 février 2023

Opérations de restructuration de la DiRIF ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d’accompagnement

Publié au JO ddu 16 octobre, l’Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime (…)

Dernière mise à jour le : 16 octobre 2022