PETPE : Montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant de VNF
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1. - Les montants minimaux annuels de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat prévus à l’article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
| Echelle de rémunération | Grade | Montants minimaux |
|---|---|---|
| C1 | Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat | 649 € |
| C2 | Agent d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat | 558 € |
| C3 | Agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat | 558 € |
Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :
| Echelle de rémunération | Grade | Montants maximaux |
|---|---|---|
| C1 | Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat | 1 298 € |
| C2 | Agent d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat | 1 116 € |
| C3 | Agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat | 1 116 € |
Article 2
Le I de l’article 3 du même ’arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l’article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
| Types de poste | Montants maximaux |
|---|---|
| Postes référencés au I. b) de l’article 2 du présent arrêté | 6 700€ |
| Autres postes | 4 700€ |